Aller au contenu principal
Permis de construire – Locaux non résidentiels

Rue Du Bourg

03154521P0006
Autorisé
le 09 septembre 2021
2 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif Sepx (31360)

État d'avancement

1
Dépôt
2021
2
Autorisation
09 septembre 2021
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Haute-Garonne (31)
Commune
Sepx (31545)
Adresse
Rue Du Bourg
31360 Sepx
Parcelle(s)
AH 1
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
Voir sur Google Maps

Demandeur

Dénomination
FIBRE 31
SIREN
824290969
SIRET
82429096900024
Code APE
61.90Z
Code juridique
5710,0
Adresse
31100 Toulouse
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux2,0
Service public2,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2021
Date de prise en compte – autorisation
Septembre 2021
Dernière mise à jour
Septembre 2021

Données issues de la base SITADEL