Permis de construire – Locaux non résidentiels
18 Rue Boltar
03154716R0071
Terminé
le 13 février 2017
Habitation
1 257 m² terrain
Seysses (31600)
État d'avancement
1
Dépôt
2016
2
Autorisation
13 février 2017
3
Ouverture chantier
13 février 2017
4
Achèvement
21 février 2017
Localisation du projet
- Région
- Occitanie
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Commune
- Seysses (31547)
- Adresse
-
18 Rue Boltar
31600 Seysses - Parcelle(s)
- AD 14
- Superficie terrain
- 1 257 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 31600 Lherm
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation sans extension ni diminution de surface
- Destination
- Habitation
- Service public
- Autre équipement public
- Type transformation
- Transformation de logements en locaux non résidentiels
- Locaux transformés
- Logements
- Extension
- Oui
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 42,0 | — | — | — | 42,0 |
| Locaux | — | — | 42,0 | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Déclaration préalable (DP)
- Année de dépôt
- 2016
- Date de prise en compte – autorisation
- Février 2017
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Février 2017
- Dernière mise à jour
- Février 2017
Données issues de la base SITADEL