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Permis de construire – Locaux non résidentiels

5300 Ch Du Merle

03154721U0028
Autorisé
le 31 août 2021
18 m² de locaux Agriculture 42 973 m² terrain Seysses (31600)

État d'avancement

1
Dépôt
2021
2
Autorisation
31 août 2021
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Haute-Garonne (31)
Commune
Seysses (31547)
Adresse
5300 Ch Du Merle
Lieu-dit : LA NAUZE
31600 Seysses
Parcelle(s)
E 1129
Superficie terrain
42 973 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
Adresse
31600 Seysses
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation99,0
Locaux138,018,0
Agriculture138,018,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2021
Date de prise en compte – autorisation
Août 2021
Dernière mise à jour
Août 2021

Données issues de la base SITADEL