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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Chemin Du Petit Cartan

03154722U0050
Autorisé
le 19 mai 2022
10 m² de locaux Agriculture 13 613 m² terrain Seysses (31600)

État d'avancement

1
Dépôt
2022
2
Autorisation
19 mai 2022
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Haute-Garonne (31)
Commune
Seysses (31547)
Adresse
Chemin Du Petit Cartan
Lieu-dit : ESPINAUGUET DE SAINT AGUE
31600 Seysses
Parcelle(s)
B 796
B 797
Superficie terrain
13 613 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
Adresse
31820 Pibrac
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non
Niveaux max
1

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux10,0
Agriculture10,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2022
Date de prise en compte – autorisation
Mai 2022
Dernière mise à jour
Mai 2022

Données issues de la base SITADEL