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Permis de construire – Locaux non résidentiels

500 Chemin Des Boulbenes

03154724U0032
Autorisé
le 27 mars 2024
8 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 10 178 m² terrain Seysses (31600)

État d'avancement

1
Dépôt
2024
2
Autorisation
27 mars 2024
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Haute-Garonne (31)
Commune
Seysses (31547)
Adresse
500 Chemin Des Boulbenes
31600 Seysses
Parcelle(s)
AH 1
Superficie terrain
10 178 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
ENEDIS
SIREN
444608442
SIRET
44460844214431
Code APE
35.13Z
Code juridique
5699,0
Adresse
31600 Muret
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non
Niveaux max
1

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux8,0
Service public8,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2024
Date de prise en compte – autorisation
Avril 2024
Dernière mise à jour
Avril 2024

Données issues de la base SITADEL