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Permis de construire – Locaux non résidentiels

6 Rue Du 11 Novembre

03154724U0038
Autorisé
le 16 janvier 2025
168 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 1 402 m² terrain Seysses (31600)

État d'avancement

1
Dépôt
2024
2
Autorisation
16 janvier 2025
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Haute-Garonne (31)
Commune
Seysses (31547)
Adresse
6 Rue Du 11 Novembre
31600 Seysses
Parcelle(s)
AN 252
Superficie terrain
1 402 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
Voir sur Google Maps

Demandeur

Dénomination
Adresse
31600 Seysses
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Santé
Extension
Oui
Surélévation
Oui
Niveaux supplémentaires
Non
Niveaux max
1

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux583,0168,0
Service public583,0168,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2024
Date de prise en compte – autorisation
Janvier 2025
Dernière mise à jour
Janvier 2025

Données issues de la base SITADEL