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Permis de construire – Locaux non résidentiels

44 Ch Du Seminaire

03155517C0665
Autorisé
le 22 décembre 2017
111 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 17 649 m² terrain Toulouse (31000)

État d'avancement

1
Dépôt
2017
2
Autorisation
22 décembre 2017
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Haute-Garonne (31)
Commune
Toulouse (31555)
Adresse
44 Ch Du Seminaire
31000 Toulouse
Parcelle(s)
AK 289
Superficie terrain
17 649 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
DEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE
SIREN
223100017
SIRET
22310001700423
Code APE
84.11Z
Code juridique
7220,0
Adresse
31090 Toulouse Cedex 09
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Santé
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux111,0
Service public111,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2017
Date de prise en compte – autorisation
Décembre 2017
Dernière mise à jour
Décembre 2017

Données issues de la base SITADEL