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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Chemin Des Clotasses

03155517P1423
Autorisé
le 09 août 2017
8 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 3 325 m² terrain Toulouse (31000)

État d'avancement

1
Dépôt
2017
2
Autorisation
09 août 2017
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Haute-Garonne (31)
Commune
Toulouse (31555)
Adresse
Chemin Des Clotasses
31000 Toulouse
Parcelle(s)
AO 6
Superficie terrain
3 325 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
Adresse
31019 Toulouse Cedex 02
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux8,0
Service public8,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2017
Date de prise en compte – autorisation
Août 2017
Dernière mise à jour
Août 2017

Données issues de la base SITADEL