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Permis de construire – Locaux non résidentiels

8 Rue Joseph Bosc

03155517P1717
Autorisé
le 13 novembre 2017
Habitation 312 m² terrain Toulouse (31000)

État d'avancement

1
Dépôt
2017
2
Autorisation
13 novembre 2017
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Haute-Garonne (31)
Commune
Toulouse (31555)
Adresse
8 Rue Joseph Bosc
31000 Toulouse
Parcelle(s)
AC 598
Superficie terrain
312 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
Voir sur Google Maps

Demandeur

Dénomination
Adresse
31000 Toulouse
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Habitation
Service public
Sport
Type transformation
Transformation de logements en locaux non résidentiels
Locaux transformés
Logements
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation499,0499,0
Locaux499,0
Service public499,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2017
Date de prise en compte – autorisation
Novembre 2017
Dernière mise à jour
Novembre 2017

Données issues de la base SITADEL