Permis de construire – Locaux non résidentiels
12 Place Saintes Scarbes
03155518C0410
Commencé
le 27 décembre 2018
55 m² de locaux
Habitation
425 m² terrain
Toulouse (31000)
État d'avancement
1
Dépôt
2018
2
Autorisation
27 décembre 2018
3
Ouverture chantier
15 juin 2020
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Occitanie
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Commune
- Toulouse (31555)
- Adresse
-
12 Place Saintes Scarbes
31000 Toulouse - Parcelle(s)
-
AB 419
AB 420 - Superficie terrain
- 425 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 31073 Toulouse Cedex 07
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation avec extension de surface
- Destination
- Habitation
- Service public
- Autre équipement public
- Type transformation
- Transformation de locaux non résidentiels
- Locaux transformés
- Commerce
- Extension
- Oui
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | — | 134,0 | — | — | — |
| Locaux | 34,0 | 55,0 | 34,0 | — | 34,0 |
| Commerce | 34,0 | 55,0 | 34,0 | — | 34,0 |
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2018
- Date de prise en compte – autorisation
- Décembre 2018
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Décembre 2020
- Dernière mise à jour
- Décembre 2020
Données issues de la base SITADEL