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Permis de construire – Locaux non résidentiels

23 Imp Refractaires Et Maquis

03155518C0412
Autorisé
le 06 novembre 2018
Habitation 5 627 m² terrain Toulouse (31000)

État d'avancement

1
Dépôt
2018
2
Autorisation
06 novembre 2018
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Haute-Garonne (31)
Commune
Toulouse (31555)
Adresse
23 Imp Refractaires Et Maquis
31000 Toulouse
Parcelle(s)
AY 947
Superficie terrain
5 627 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
Adresse
31027 Toulouse Cedex 03
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Habitation
Service public
Santé
Type transformation
Transformation de logements en locaux non résidentiels
Locaux transformés
Logements
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation357,0357,0
Locaux357,0
Service public357,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2018
Date de prise en compte – autorisation
Novembre 2018
Dernière mise à jour
Novembre 2018

Données issues de la base SITADEL