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Permis de construire – Locaux non résidentiels

86 Ch De La Salade Ponsan

03155518C0629
Commencé
le 28 novembre 2018
125 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 10 742 m² terrain Toulouse (31000)

État d'avancement

1
Dépôt
2018
2
Autorisation
28 novembre 2018
3
Ouverture chantier
28 novembre 2018
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Haute-Garonne (31)
Commune
Toulouse (31555)
Adresse
86 Ch De La Salade Ponsan
31000 Toulouse
Parcelle(s)
AK 205
AK 287
Superficie terrain
10 742 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE TOULOUSE
SIREN
213105554
SIRET
21310555400017
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
31000 Toulouse
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Administratif
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux2603,0125,0
Service public2603,0125,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2018
Date de prise en compte – autorisation
Novembre 2018
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Juillet 2019
Dernière mise à jour
Juillet 2019

Données issues de la base SITADEL