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Permis de construire – Locaux non résidentiels

72BIS Avenue De L Urss

03155519A1849
Autorisé
le 20 octobre 2019
7 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 4 300 m² terrain Toulouse (31400)

État d'avancement

1
Dépôt
2019
2
Autorisation
20 octobre 2019
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Haute-Garonne (31)
Commune
Toulouse (31555)
Adresse
72BIS Avenue De L Urss
31400 Toulouse
Parcelle(s)
AB 254
Superficie terrain
4 300 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
SNCF MOBILITES
SIREN
552049447
SIRET
55204944781337
Code APE
49.10Z
Code juridique
4120,0
Adresse
31000 Toulouse
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Sport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux7,0
Service public7,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2019
Date de prise en compte – autorisation
Novembre 2019
Dernière mise à jour
Novembre 2019

Données issues de la base SITADEL