Permis de construire – Locaux non résidentiels
7 9 Rue Du Rempart Ville
03155519C0464
Terminé
le 25 septembre 2019
Commerce
200 m² terrain
Toulouse (31000)
État d'avancement
1
Dépôt
2019
2
Autorisation
25 septembre 2019
3
Ouverture chantier
25 janvier 2020
4
Achèvement
15 septembre 2020
Localisation du projet
- Région
- Occitanie
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Commune
- Toulouse (31555)
- Adresse
-
7 9 Rue Du Rempart Ville
31000 Toulouse - Parcelle(s)
-
AB 59
AB 60
AB 61 - Superficie terrain
- 200 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 31000 Toulouse
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation sans extension ni diminution de surface
- Destination
- Commerce
- Service public
- Autre équipement public
- Type transformation
- Transformation de locaux non résidentiels
- Locaux transformés
- Commerce
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 16,0 | — | 16,0 | — | 16,0 |
| Commerce | 16,0 | — | 16,0 | — | 16,0 |
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2019
- Date de prise en compte – autorisation
- Septembre 2019
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Septembre 2020
- Dernière mise à jour
- Septembre 2020
Données issues de la base SITADEL