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Permis de construire – Locaux non résidentiels

121 Ch De Ginestous

03155519P0216
Autorisé
le 28 février 2019
9 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 5 340 m² terrain Toulouse (31000)

État d'avancement

1
Dépôt
2019
2
Autorisation
28 février 2019
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Haute-Garonne (31)
Commune
Toulouse (31555)
Adresse
121 Ch De Ginestous
31000 Toulouse
Parcelle(s)
BM 42
Superficie terrain
5 340 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
Voir sur Google Maps

Demandeur

Dénomination
Adresse
31200 Toulouse
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux9,0
Service public9,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2019
Date de prise en compte – autorisation
Février 2019
Dernière mise à jour
Février 2019

Données issues de la base SITADEL