Permis de construire – Locaux non résidentiels
2 Rue De Cugnaux
03155519P0617
Autorisé
le 18 avril 2019
Service public ou d'intérêt collectif
558 m² terrain
Toulouse (31000)
État d'avancement
1
Dépôt
2019
2
Autorisation
18 avril 2019
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Occitanie
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Commune
- Toulouse (31555)
- Adresse
-
2 Rue De Cugnaux
31000 Toulouse - Parcelle(s)
-
AL 1
AL 2 - Superficie terrain
- 558 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 31300 Toulouse
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation sans extension ni diminution de surface
- Destination
- Service public ou d'intérêt collectif
- Service public
- Sport
- Type transformation
- Transformation de locaux non résidentiels
- Locaux transformés
- Service public ou d'intérêt collectif
- Extension
- Oui
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 288,0 | — | 288,0 | — | 288,0 |
| Service public | 288,0 | — | 288,0 | — | 288,0 |
Références administratives
- Type de demande
- Déclaration préalable (DP)
- Année de dépôt
- 2019
- Date de prise en compte – autorisation
- Avril 2019
- Dernière mise à jour
- Avril 2019
Données issues de la base SITADEL