Aller au contenu principal
Permis de construire – Locaux non résidentiels

23 Ch Des Capelles

03155519P0948
Autorisé
le 17 juin 2019
7 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 540 901 m² terrain Toulouse (31)

État d'avancement

1
Dépôt
2019
2
Autorisation
17 juin 2019
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Haute-Garonne (31)
Commune
Toulouse (31555)
Adresse
23 Ch Des Capelles
31 Toulouse
Parcelle(s)
AA 1
AB 3
AB 4
Superficie terrain
540 901 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
Voir sur Google Maps

Demandeur

Dénomination
Adresse
31076 Toulouse Cedex 03
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Santé
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux285,07,0
Service public285,07,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2019
Date de prise en compte – autorisation
Juin 2019
Dernière mise à jour
Juin 2019

Données issues de la base SITADEL