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Permis de construire – Locaux non résidentiels

92 Av Des Minimes

03155519P1846
Autorisé
le 15 octobre 2019
3 m² de locaux Commerce 1 053 m² terrain Toulouse (31000)

État d'avancement

1
Dépôt
2019
2
Autorisation
15 octobre 2019
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Haute-Garonne (31)
Commune
Toulouse (31555)
Adresse
92 Av Des Minimes
31000 Toulouse
Parcelle(s)
AE 498
Superficie terrain
1 053 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
Adresse
92230 Gennevilliers
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Commerce
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux3,0
Commerce3,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2019
Date de prise en compte – autorisation
Octobre 2019
Dernière mise à jour
Octobre 2019

Données issues de la base SITADEL