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Permis de construire – Locaux non résidentiels

7 Rue Caraman

03155519P2214
Autorisé
le 04 décembre 2019
21 m² de locaux Commerce 84 m² terrain Toulouse (31000)

État d'avancement

1
Dépôt
2019
2
Autorisation
04 décembre 2019
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Haute-Garonne (31)
Commune
Toulouse (31555)
Adresse
7 Rue Caraman
31000 Toulouse
Parcelle(s)
AC 310
Superficie terrain
84 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
Adresse
31500 Toulouse
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Commerce
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux21,0
Commerce21,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2019
Date de prise en compte – autorisation
Novembre 2019
Dernière mise à jour
Novembre 2019

Données issues de la base SITADEL