Permis de construire – Locaux non résidentiels
44 Rue Bayard
03155519P2306
Terminé
le 22 janvier 2020
Commerce
24 m² terrain
Toulouse (31000)
État d'avancement
1
Dépôt
2019
2
Autorisation
22 janvier 2020
3
Ouverture chantier
22 février 2020
4
Achèvement
11 mai 2020
Localisation du projet
- Région
- Occitanie
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Commune
- Toulouse (31555)
- Adresse
-
44 Rue Bayard
31000 Toulouse - Parcelle(s)
- AB 127
- Superficie terrain
- 24 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 31000 Toulouse
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation sans extension ni diminution de surface
- Destination
- Commerce
- Service public
- Autre équipement public
- Type transformation
- Transformation de locaux non résidentiels
- Locaux transformés
- Commerce
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 91,0 | — | 91,0 | — | 91,0 |
| Commerce | 91,0 | — | 91,0 | — | 91,0 |
Références administratives
- Type de demande
- Déclaration préalable (DP)
- Année de dépôt
- 2019
- Date de prise en compte – autorisation
- Janvier 2020
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Mai 2020
- Dernière mise à jour
- Mai 2020
Données issues de la base SITADEL