Aller au contenu principal
Permis de construire – Locaux non résidentiels

Ch Cotes Pech David

03155520C0772
Autorisé
le 12 mai 2021
21 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 53 716 m² terrain Toulouse (31400)

État d'avancement

1
Dépôt
2020
2
Autorisation
12 mai 2021
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Haute-Garonne (31)
Commune
Toulouse (31555)
Adresse
Ch Cotes Pech David
31400 Toulouse
Parcelle(s)
BH 42
BH 71
BI 1
Superficie terrain
53 716 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
Voir sur Google Maps

Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE TOULOUSE
SIREN
213105554
SIRET
21310555400017
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
31000 Toulouse
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Administratif
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux918,021,0
Service public918,021,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2020
Date de prise en compte – autorisation
Mai 2021
Dernière mise à jour
Mai 2021

Données issues de la base SITADEL