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Permis de construire – Locaux non résidentiels

13 Rue Vincent Scotto

03155520C0824
Terminé
le 24 mars 2021
675 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 22 273 m² terrain Toulouse (31300)

État d'avancement

1
Dépôt
2020
2
Autorisation
24 mars 2021
3
Ouverture chantier
06 avril 2021
4
Achèvement
30 avril 2021

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Haute-Garonne (31)
Commune
Toulouse (31555)
Adresse
13 Rue Vincent Scotto
31300 Toulouse
Parcelle(s)
AD 106
AD 111
AD 112
Superficie terrain
22 273 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE TOULOUSE
SIREN
213105554
SIRET
21310555400017
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
31000 Toulouse
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Sport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux1467,0675,0
Service public1467,0675,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2020
Date de prise en compte – autorisation
Mars 2021
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Novembre 2021
Dernière mise à jour
Novembre 2021

Données issues de la base SITADEL