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Permis de construire – Locaux non résidentiels

33 Rue Des Lois

03155520P1392
Autorisé
le 09 septembre 2020
Habitation 407 m² terrain Toulouse (31000)

État d'avancement

1
Dépôt
2020
2
Autorisation
09 septembre 2020
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Haute-Garonne (31)
Commune
Toulouse (31555)
Adresse
33 Rue Des Lois
31000 Toulouse
Parcelle(s)
AD 191
Superficie terrain
407 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
Voir sur Google Maps

Demandeur

Dénomination
Adresse
31000 Toulouse
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Habitation
Service public
Autre équipement public
Type transformation
Transformation de logements en locaux non résidentiels
Locaux transformés
Logements
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation424,0110,0
Locaux48,0110,0
Commerce48,0110,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2020
Date de prise en compte – autorisation
Septembre 2020
Dernière mise à jour
Septembre 2020

Données issues de la base SITADEL