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Permis de construire – Locaux non résidentiels

45 Av Des Etats Unis

03155520P1620
Annulé
le 16 septembre 2020
Habitation 301 m² terrain Toulouse (31200)

État d'avancement

1
Dépôt
2020
2
Autorisation
16 septembre 2020
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Haute-Garonne (31)
Commune
Toulouse (31555)
Adresse
45 Av Des Etats Unis
31200 Toulouse
Parcelle(s)
AX 421
Superficie terrain
301 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
Adresse
31300 Toulouse
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Habitation
Service public
Autre équipement public
Type transformation
Transformation de logements en locaux non résidentiels
Locaux transformés
Logements
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation220,0101,0
Locaux82,0101,0
Commerce82,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2020
Date de prise en compte – autorisation
Septembre 2020
Dernière mise à jour
Septembre 2020

Données issues de la base SITADEL