Permis de construire – Locaux non résidentiels
785 Cite Roguet
03155520P1857
Terminé
le 28 octobre 2020
Habitation
1 728 m² terrain
Toulouse (31000)
État d'avancement
1
Dépôt
2020
2
Autorisation
28 octobre 2020
3
Ouverture chantier
28 octobre 2020
4
Achèvement
03 novembre 2020
Localisation du projet
- Région
- Occitanie
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Commune
- Toulouse (31555)
- Adresse
-
785 Cite Roguet
Lieu-dit : 31 RUE DE METZ
31000 Toulouse - Parcelle(s)
- AB 162
- Superficie terrain
- 1 728 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- SCI BB PC
- SIREN
- 392250924
- Code APE
- 68.20B
- Code juridique
- 6540,0
- Adresse
- 31000 Toulouse
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation sans extension ni diminution de surface
- Destination
- Habitation
- Service public
- Autre équipement public
- Type transformation
- Transformation de logements en locaux non résidentiels
- Locaux transformés
- Logements
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 115,0 | — | — | — | 115,0 |
| Locaux | — | — | 115,0 | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Déclaration préalable (DP)
- Année de dépôt
- 2020
- Date de prise en compte – autorisation
- Octobre 2020
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Novembre 2020
- Dernière mise à jour
- Novembre 2020
Données issues de la base SITADEL