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Permis de construire – Locaux non résidentiels

18 Av Edouard Belin

03155521A3096
Autorisé
le 01 janvier 2022
12 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 395 397 m² terrain Toulouse (31400)

État d'avancement

1
Dépôt
2021
2
Autorisation
01 janvier 2022
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Haute-Garonne (31)
Commune
Toulouse (31555)
Adresse
18 Av Edouard Belin
31400 Toulouse
Parcelle(s)
BM 3
BM 15
BL 7
Superficie terrain
395 397 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
CENTRE NATIONAL D'ETUDES SPATIALES
SIREN
775665912
SIRET
77566591200033
Code APE
72.19Z
Code juridique
4110,0
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Santé
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux158273,012,0
Service public158273,012,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2021
Date de prise en compte – autorisation
Janvier 2022
Dernière mise à jour
Janvier 2022

Données issues de la base SITADEL