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Permis de construire – Locaux non résidentiels

12 Rue Prends Y Garde

03155521C0211
Autorisé
le 24 novembre 2021
9 467 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 1 458 m² terrain Toulouse (31300)

État d'avancement

1
Dépôt
2021
2
Autorisation
24 novembre 2021
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Haute-Garonne (31)
Commune
Toulouse (31555)
Adresse
12 Rue Prends Y Garde
31300 Toulouse
Parcelle(s)
AD 49
AD 50
AD 51
Superficie terrain
1 458 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
CLINIQUE PASTEUR
SIREN
550801195
SIRET
55080119500011
Code APE
86.10Z
Code juridique
5599,0
Adresse
31300 Toulouse
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Culture
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux9467,0
Service public9467,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2021
Date de prise en compte – autorisation
Novembre 2021
Dernière mise à jour
Novembre 2021

Données issues de la base SITADEL