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Permis de construire – Locaux non résidentiels

9 Rue Des Sports

03155521C0541
Commencé
le 29 novembre 2021
75 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 1 462 m² terrain Toulouse (31200)

État d'avancement

1
Dépôt
2021
2
Autorisation
29 novembre 2021
3
Ouverture chantier
30 juin 2022
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Haute-Garonne (31)
Commune
Toulouse (31555)
Adresse
9 Rue Des Sports
31200 Toulouse
Parcelle(s)
AC 362
Superficie terrain
1 462 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE TOULOUSE
SIREN
213105554
SIRET
21310555400017
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
31000 Toulouse
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Santé
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux670,075,0
Service public670,075,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2021
Date de prise en compte – autorisation
Novembre 2021
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Juillet 2022
Dernière mise à jour
Juillet 2022

Données issues de la base SITADEL