Aller au contenu principal
Permis de construire – Locaux non résidentiels

49 Bd Jean Brunhes

03155521C0638
Commencé
le 20 décembre 2021
Habitation 303 m² terrain Toulouse (31300)

État d'avancement

1
Dépôt
2021
2
Autorisation
20 décembre 2021
3
Ouverture chantier
06 juin 2022
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Haute-Garonne (31)
Commune
Toulouse (31555)
Adresse
49 Bd Jean Brunhes
31300 Toulouse
Parcelle(s)
AB 443
Superficie terrain
303 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
Voir sur Google Maps

Demandeur

Dénomination
SCI BRUNHES-FONTAINES
SIREN
907521215
SIRET
90752121500018
Code APE
68.20B
Code juridique
6540,0
Adresse
31300 Toulouse
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Habitation
Service public
Autre équipement public
Type transformation
Transformation de logements en locaux non résidentiels
Locaux transformés
Logements
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non
Niveaux max
2

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation212,0212,0
Locaux140,0212,0
Commerce140,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2021
Date de prise en compte – autorisation
Décembre 2021
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Août 2022
Dernière mise à jour
Août 2022

Données issues de la base SITADEL