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Permis de construire – Locaux non résidentiels

13 Che De Malepere

03155521C0959
Autorisé
le 26 février 2022
Habitation 2 295 m² terrain Toulouse (31400)

État d'avancement

1
Dépôt
2021
2
Autorisation
26 février 2022
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Haute-Garonne (31)
Commune
Toulouse (31555)
Adresse
13 Che De Malepere
31400 Toulouse
Parcelle(s)
AP 38
AP 39
Superficie terrain
2 295 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
CANOPEE S.A.S.
SIREN
903352177
SIRET
90335217700013
Code APE
70.10Z
Code juridique
5710,0
Adresse
31670 Labege
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Habitation
Service public
Autre équipement public
Type transformation
Transformation de logements en locaux non résidentiels
Locaux transformés
Logements
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation251,0251,0
Locaux251,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2021
Date de prise en compte – autorisation
Juin 2022
Dernière mise à jour
Juin 2022

Données issues de la base SITADEL