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Permis de construire – Locaux non résidentiels

55 Ch De La Salade Ponsan

03155521C0997
Autorisé
le 11 avril 2022
Habitation 880 m² terrain Toulouse (31400)

État d'avancement

1
Dépôt
2021
2
Autorisation
11 avril 2022
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Haute-Garonne (31)
Commune
Toulouse (31555)
Adresse
55 Ch De La Salade Ponsan
31400 Toulouse
Parcelle(s)
AC 69
AC 70
Superficie terrain
880 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
SCI PONSAN
SIREN
903246379
SIRET
90324637900015
Code APE
68.20B
Code juridique
6540,0
Adresse
34090 Montpellier
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Habitation
Service public
Santé
Type transformation
Transformation de logements en locaux non résidentiels
Locaux transformés
Logements
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation147,0147,0
Locaux147,0
Service public147,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2021
Date de prise en compte – autorisation
Avril 2022
Dernière mise à jour
Avril 2022

Données issues de la base SITADEL