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Permis de construire – Locaux non résidentiels

6 Rue Anne Josephe Theroigne

03155521C1011
Autorisé
le 23 mars 2022
312 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 5 005 m² terrain Toulouse (31300)

État d'avancement

1
Dépôt
2021
2
Autorisation
23 mars 2022
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Haute-Garonne (31)
Commune
Toulouse (31555)
Adresse
6 Rue Anne Josephe Theroigne
31300 Toulouse
Parcelle(s)
AS 77
Superficie terrain
5 005 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
Voir sur Google Maps

Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE TOULOUSE
SIREN
213105554
SIRET
21310555400017
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
31000 Toulouse
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Santé
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux2436,0312,044,0
Service public2436,0312,044,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2021
Date de prise en compte – autorisation
Mars 2022
Dernière mise à jour
Mars 2022

Données issues de la base SITADEL