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Permis de construire – Locaux non résidentiels

53 Gr Grande Rue Saint Michel

03155521P2688
Autorisé
le 01 décembre 2021
Habitation 831 m² terrain Toulouse (31400)

État d'avancement

1
Dépôt
2021
2
Autorisation
01 décembre 2021
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Haute-Garonne (31)
Commune
Toulouse (31555)
Adresse
53 Gr Grande Rue Saint Michel
31400 Toulouse
Parcelle(s)
AD 311
Superficie terrain
831 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
MR BAZARD
SIREN
849856232
SIRET
84985623200012
Code APE
81.21Z
Code juridique
5710,0
Adresse
31000 Toulouse
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Habitation
Service public
Autre équipement public
Type transformation
Transformation de logements en locaux non résidentiels
Locaux transformés
Logements
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation43,043,0
Locaux43,0
Commerce43,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2021
Date de prise en compte – autorisation
Décembre 2021
Dernière mise à jour
Décembre 2021

Données issues de la base SITADEL