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Permis de construire – Locaux non résidentiels

2 Impasse Lucien Bossoutrot

03155521P2940
Autorisé
le 06 décembre 2021
9 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 462 m² terrain Toulouse (31500)

État d'avancement

1
Dépôt
2021
2
Autorisation
06 décembre 2021
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Haute-Garonne (31)
Commune
Toulouse (31555)
Adresse
2 Impasse Lucien Bossoutrot
31500 Toulouse
Parcelle(s)
AK 342
Superficie terrain
462 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE TOULOUSE
SIREN
213105554
SIRET
21310555400017
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
31000 Toulouse
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Sport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux3110,09,0
Service public3110,09,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2021
Date de prise en compte – autorisation
Décembre 2021
Dernière mise à jour
Décembre 2021

Données issues de la base SITADEL