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Permis de construire – Locaux non résidentiels

9 Rue Alex Coutet

03155521P3052
Autorisé
le 08 décembre 2021
18 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 40 179 m² terrain Toulouse (31000)

État d'avancement

1
Dépôt
2021
2
Autorisation
08 décembre 2021
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Haute-Garonne (31)
Commune
Toulouse (31555)
Adresse
9 Rue Alex Coutet
31000 Toulouse
Parcelle(s)
BL 9
Superficie terrain
40 179 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
CENTRE NATIONAL DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
SIREN
180014045
SIRET
18001404502245
Code APE
85.59A
Code juridique
7389,0
Adresse
75578 Paris
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Enseignement
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux6310,018,0
Service public6310,018,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2021
Date de prise en compte – autorisation
Décembre 2021
Dernière mise à jour
Décembre 2021

Données issues de la base SITADEL