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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Ch Du Raisin

03155522C0114
Terminé
le 08 juin 2022
90 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 48 m² terrain Toulouse (31200)

État d'avancement

1
Dépôt
2022
2
Autorisation
08 juin 2022
3
Ouverture chantier
08 septembre 2022
4
Achèvement
08 octobre 2022

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Haute-Garonne (31)
Commune
Toulouse (31555)
Adresse
Ch Du Raisin
31200 Toulouse
Parcelle(s)
AD 224
Superficie terrain
48 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE TOULOUSE
SIREN
213105554
SIRET
21310555400017
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
31000 Toulouse
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Sport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux50,090,050,0
Service public50,090,050,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2022
Date de prise en compte – autorisation
Juin 2022
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Août 2023
Dernière mise à jour
Août 2023

Données issues de la base SITADEL