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Permis de construire – Locaux non résidentiels

16 Rue Des Moulins

03155522C0261
Autorisé
le 01 août 2022
Habitation 67 m² terrain Toulouse (31000)

État d'avancement

1
Dépôt
2022
2
Autorisation
01 août 2022
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Haute-Garonne (31)
Commune
Toulouse (31555)
Adresse
16 Rue Des Moulins
31000 Toulouse
Parcelle(s)
AB 371
Superficie terrain
67 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
LE MOULIN D'ARI
SIREN
909054918
SIRET
90905491800018
Code APE
68.20B
Code juridique
6540,0
Adresse
31000 Toulouse
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Habitation
Service public
Autre équipement public
Type transformation
Transformation de logements en locaux non résidentiels
Locaux transformés
Logements
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation83,083,0
Locaux83,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2022
Date de prise en compte – autorisation
Août 2022
Dernière mise à jour
Août 2022

Données issues de la base SITADEL