Aller au contenu principal
Permis de construire – Locaux non résidentiels

321 Av Des Etats-Unis

03155522C0388
Autorisé
le 09 novembre 2022
Commerce 1 944 m² terrain Toulouse (31200)

État d'avancement

1
Dépôt
2022
2
Autorisation
09 novembre 2022
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Haute-Garonne (31)
Commune
Toulouse (31555)
Adresse
321 Av Des Etats-Unis
31200 Toulouse
Parcelle(s)
BE 18
Superficie terrain
1 944 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
Voir sur Google Maps

Demandeur

Dénomination
SEGURET MIDI PYRENEES
SIREN
444705628
SIRET
44470562800014
Code APE
46.73B
Code juridique
5499,0
Adresse
31100 Toulouse
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Commerce
Service public
Autre équipement public
Type transformation
Transformation de locaux non résidentiels
Locaux transformés
Commerce
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux495,0122,0122,0
Commerce495,0122,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2022
Date de prise en compte – autorisation
Novembre 2022
Dernière mise à jour
Novembre 2022

Données issues de la base SITADEL