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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Av Francois Collignon

03155522C0445
Commencé
le 17 octobre 2022
1 415 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 19 372 m² terrain Toulouse (31200)

État d'avancement

1
Dépôt
2022
2
Autorisation
17 octobre 2022
3
Ouverture chantier
04 avril 2023
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Haute-Garonne (31)
Commune
Toulouse (31555)
Adresse
Av Francois Collignon
31200 Toulouse
Parcelle(s)
AD 223
AD 225
AD 423
Superficie terrain
19 372 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
SOCIETE DE LA MOBILITE DE L'AGGLOMERATION TOULOUSAINE
SIREN
408370740
SIRET
40837074000032
Code APE
71.12B
Code juridique
5599,0
Adresse
31004 Toulouse
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Enseignement
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux1415,0
Service public1415,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2022
Date de prise en compte – autorisation
Octobre 2022
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Avril 2023
Dernière mise à jour
Avril 2023

Données issues de la base SITADEL