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Permis de construire – Locaux non résidentiels

6 Rue Claudius Rougenet

03155522C0687
Autorisé
le 06 mars 2023
20 m² de locaux Commerce 9 598 m² terrain Toulouse (31500)

État d'avancement

1
Dépôt
2022
2
Autorisation
06 mars 2023
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Haute-Garonne (31)
Commune
Toulouse (31555)
Adresse
6 Rue Claudius Rougenet
31500 Toulouse
Parcelle(s)
AC 111
AC 62
Superficie terrain
9 598 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
CSF
SIREN
440283752
SIRET
44028375208534
Code APE
82.11Z
Code juridique
5710,0
Adresse
31100 Toulouse
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Commerce
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux3449,020,0
Commerce3449,020,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2022
Date de prise en compte – autorisation
Mars 2023
Dernière mise à jour
Mars 2023

Données issues de la base SITADEL