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Permis de construire – Locaux non résidentiels

417-4 Route De Bayonne

03155522C0785
Commencé
le 13 mars 2023
3 137 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 9 209 m² terrain Toulouse (31300)

État d'avancement

1
Dépôt
2022
2
Autorisation
13 mars 2023
3
Ouverture chantier
04 avril 2023
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Haute-Garonne (31)
Commune
Toulouse (31555)
Adresse
417-4 Route De Bayonne
31300 Toulouse
Parcelle(s)
AB 124
AB 125
AL 2
Superficie terrain
9 209 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
SOCIETE DE LA MOBILITE DE L'AGGLOMERATION TOULOUSAINE
SIREN
408370740
SIRET
40837074000032
Code APE
71.12B
Code juridique
5599,0
Adresse
31004 Toulouse
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Enseignement
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux3137,0
Service public3137,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2022
Date de prise en compte – autorisation
Mars 2023
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Avril 2023
Dernière mise à jour
Avril 2023

Données issues de la base SITADEL