Aller au contenu principal
Permis de construire – Locaux non résidentiels

12 Rue Charles Garnier

03155522C0838
Autorisé
le 28 février 2023
82 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 4 303 m² terrain Toulouse (31500)

État d'avancement

1
Dépôt
2022
2
Autorisation
28 février 2023
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Haute-Garonne (31)
Commune
Toulouse (31555)
Adresse
12 Rue Charles Garnier
31500 Toulouse
Parcelle(s)
AO 67
Superficie terrain
4 303 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
Voir sur Google Maps

Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE TOULOUSE
SIREN
213105554
SIRET
21310555400017
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
31000 Toulouse
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Sport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux340,082,0
Service public340,082,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2022
Date de prise en compte – autorisation
Avril 2023
Dernière mise à jour
Avril 2023

Données issues de la base SITADEL