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Permis de construire – Locaux non résidentiels

15 Rue Montesquieu

03155522P0496
Autorisé
le 20 avril 2022
Habitation 784 m² terrain Toulouse (31200)

État d'avancement

1
Dépôt
2022
2
Autorisation
20 avril 2022
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Haute-Garonne (31)
Commune
Toulouse (31555)
Adresse
15 Rue Montesquieu
31200 Toulouse
Parcelle(s)
AC 327
Superficie terrain
784 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
BOUYGUES IMMOBILIER
SIREN
562091546
SIRET
56209154600381
Code APE
41.10A
Code juridique
5710,0
Adresse
33300 Bordeaux
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Habitation
Service public
Autre équipement public
Type transformation
Transformation de logements en locaux non résidentiels
Locaux transformés
Logements
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation324,072,0
Locaux72,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2022
Date de prise en compte – autorisation
Avril 2022
Dernière mise à jour
Avril 2022

Données issues de la base SITADEL