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Permis de construire – Locaux non résidentiels

37 Rue Des Marchands

03155522P0528
Autorisé
le 11 avril 2022
Bureaux 206 m² terrain Toulouse (31000)

État d'avancement

1
Dépôt
2022
2
Autorisation
11 avril 2022
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Haute-Garonne (31)
Commune
Toulouse (31555)
Adresse
37 Rue Des Marchands
31000 Toulouse
Parcelle(s)
AB 355
Superficie terrain
206 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
Voir sur Google Maps

Demandeur

Dénomination
ACTUAL DIGITAL OCCITANIE
SIREN
901264721
SIRET
90126472100019
Code APE
82.11Z
Code juridique
5710,0
Adresse
53000 Laval
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Bureaux
Service public
Autre équipement public
Type transformation
Transformation de locaux non résidentiels
Locaux transformés
Bureaux
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux340,0166,0166,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2022
Date de prise en compte – autorisation
Avril 2022
Dernière mise à jour
Avril 2022

Données issues de la base SITADEL