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Permis de construire – Locaux non résidentiels

13 Rue Saint Bernard

03155522P1529
Autorisé
le 11 juillet 2022
10 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 419 m² terrain Toulouse (31000)

État d'avancement

1
Dépôt
2022
2
Autorisation
11 juillet 2022
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Haute-Garonne (31)
Commune
Toulouse (31555)
Adresse
13 Rue Saint Bernard
31000 Toulouse
Parcelle(s)
AB 209
Superficie terrain
419 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
ASSOCIATION PROMOTION CINEMA A B C
SIREN
776918906
SIRET
77691890600012
Code APE
59.14Z
Code juridique
9220,0
Adresse
31000 Toulouse
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Administratif
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux10,0
Service public10,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2022
Date de prise en compte – autorisation
Juillet 2022
Dernière mise à jour
Juillet 2022

Données issues de la base SITADEL