Permis de construire – Locaux non résidentiels
16 T Che Des Courses
03155522P1615
Autorisé
le 18 juillet 2022
Habitation
344 m² terrain
Toulouse (31100)
État d'avancement
1
Dépôt
2022
2
Autorisation
18 juillet 2022
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Occitanie
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Commune
- Toulouse (31555)
- Adresse
-
16 T Che Des Courses
31100 Toulouse - Parcelle(s)
- AR 55
- Superficie terrain
- 344 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 31830 Plaisance Du Touch
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation sans extension ni diminution de surface
- Destination
- Habitation
- Service public
- Autre équipement public
- Type transformation
- Transformation de logements en locaux non résidentiels
- Locaux transformés
- Logements
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 344,0 | — | — | — | 344,0 |
| Locaux | — | — | 344,0 | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Déclaration préalable (DP)
- Année de dépôt
- 2022
- Date de prise en compte – autorisation
- Juillet 2022
- Dernière mise à jour
- Juillet 2022
Données issues de la base SITADEL