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Permis de construire – Locaux non résidentiels

36 Rue Brouardel

03155522P2540
Autorisé
le 07 novembre 2022
Bureaux 3 820 m² terrain Toulouse (31000)

État d'avancement

1
Dépôt
2022
2
Autorisation
07 novembre 2022
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Haute-Garonne (31)
Commune
Toulouse (31555)
Adresse
36 Rue Brouardel
31000 Toulouse
Parcelle(s)
AC 47
Superficie terrain
3 820 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
ASS REGIONALE PREVENTION....AUX EXCLUS
SIREN
304927890
SIRET
30492789000091
Code APE
86.10Z
Code juridique
9220,0
Adresse
31000 Toulouse
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Bureaux
Service public
Sport
Type transformation
Transformation de locaux non résidentiels
Locaux transformés
Bureaux
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux540,0540,0540,0
Service public540,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2022
Date de prise en compte – autorisation
Novembre 2022
Dernière mise à jour
Novembre 2022

Données issues de la base SITADEL