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Permis de construire – Locaux non résidentiels

115 All De Brienne

03155522P2701
Autorisé
le 28 décembre 2022
Habitation 838 m² terrain Toulouse (31000)

État d'avancement

1
Dépôt
2022
2
Autorisation
28 décembre 2022
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Haute-Garonne (31)
Commune
Toulouse (31555)
Adresse
115 All De Brienne
31000 Toulouse
Parcelle(s)
AD 53
AD 612
Superficie terrain
838 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
Adresse
31000 Toulouse
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Habitation
Service public
Autre équipement public
Type transformation
Transformation de logements en locaux non résidentiels
Locaux transformés
Logements
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non
Niveaux max
1

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation214,0214,0
Locaux214,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2022
Date de prise en compte – autorisation
Décembre 2022
Dernière mise à jour
Décembre 2022

Données issues de la base SITADEL