Aller au contenu principal
Permis de construire – Locaux non résidentiels

2 Rue Des Lois

03155522P2904
Autorisé
le 23 novembre 2022
2 m² de locaux Commerce 103 m² terrain Toulouse (31000)

État d'avancement

1
Dépôt
2022
2
Autorisation
23 novembre 2022
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Haute-Garonne (31)
Commune
Toulouse (31555)
Adresse
2 Rue Des Lois
31000 Toulouse
Parcelle(s)
AD 143
Superficie terrain
103 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
Voir sur Google Maps

Demandeur

Dénomination
Adresse
31000 Toulouse
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Commerce
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux138,02,0
Commerce138,02,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2022
Date de prise en compte – autorisation
Novembre 2022
Dernière mise à jour
Novembre 2022

Données issues de la base SITADEL