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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Imp Des Vergers

03155523C0007
Autorisé
le 31 mai 2023
194 m² de locaux Commerce 2 190 m² terrain Toulouse (31998)

État d'avancement

1
Dépôt
2023
2
Autorisation
31 mai 2023
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Haute-Garonne (31)
Commune
Toulouse (31555)
Adresse
Imp Des Vergers
31998 Toulouse
Parcelle(s)
BA 78
BA 79
BA 80
Superficie terrain
2 190 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE DES CHALETS
SIREN
660802844
SIRET
66080284400028
Code APE
68.20A
Code juridique
5599,0
Adresse
31000 Toulouse
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation avec extension de surface
Destination
Commerce
Service public
Autre équipement public
Type transformation
Transformation de logements en locaux non résidentiels
Locaux transformés
Logements
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation13980,042,078,028,097,0
Locaux241,0194,097,088,078,0
Commerce156,097,097,078,078,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2023
Date de prise en compte – autorisation
Mai 2023
Dernière mise à jour
Mai 2023

Données issues de la base SITADEL